Monard, Loïc

Faillite ouverte

constituée en 2012BCE: BE 0849.137.109

Une procédure de faillite est ouverte pour Monard, Loïc selon les publications au Moniteur belge ; curateur : STEPHANIE BASTIEN.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Monard, LoïcFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Déclaration de faillite: 13 février 2023
Juge-commissaire: Michel Caldana
Moniteur belge: 22-02-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/106896

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 9 mars 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 15 mars 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 27 mars 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 13 février 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Stephanie BastienChaussee De Louvain 523, 1380 Lasnes.bastien@avocat.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er octobre 2012, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 13 février 2023.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2026

02-06

Faillite Effacement du solde

Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon · événement 21-05-2026

2023

22-02

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon · événement 13-02-2023

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2012

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

3 253 m²

Emprise au sol bâtie

630 m²

Volume, LiDAR

4 085 m³

Parcelle 25051G0068/00E000, Wallonie · bâtiment le plus haut 10,8 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Monard Loïc

Route d'Ottignies 15, 1380 LasneCulture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque

depuis 20122.244.619.491

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
25051G0068/00E000	Wallonie	3 253 m²	1 · 630 m²	10,8 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	STEPHANIE BASTIEN CHAUSSEE DE LOUVAIN 523, 1380 LASNE	13-02-2023 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée01-10-2012

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.