Frans, Yrieix

Faillite ouverte

constituée en 2012BCE: BE 0848.969.932

Une procédure de faillite est ouverte pour Frans, Yrieix selon les publications au Moniteur belge ; curateur : ALAIN HENDERICKX.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Frans, YrieixFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 25 octobre 2021
Juge-commissaire: Paul Callens
Moniteur belge: 03-11-2021 (pdf) ↗cherchez dans le document 2021/137924

Curateur

Alain HenderickxRue De Stassart 48 Bl C/6, 1050 Bruxelles 5ahenderickx@aah-law.com

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er octobre 2012, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 25 octobre 2021.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2021

03-11

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · événement 25-10-2021

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2012

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

2 658 m²

Emprise au sol bâtie

407 m²

Volume, LiDAR

2 033 m³

Parcelle 21002A0139/00A002, Bruxelles · bâtiment le plus haut 13,8 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Frans

Kouter 238, 1160 OudergemCréation artistique, sauf activités de soutien

depuis 20122.213.701.930

1 parcelle

Bruxelles 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21002A0139/00A002	Bruxelles	2 658 m²	1 · 407 m²	13,8 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	ALAIN HENDERICKX RUE DE STASSART 48 BL C/6, 1050 BRUXELLES 5 ↔ Aussi sur 153 autres dossiers	25-10-2021 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée01-10-2012

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.