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Van Herzele, Nicolas

Faillite ouverte
constituée en 2012BCE: BE 0847.985.183

Une procédure de faillite est ouverte pour Van Herzele, Nicolas selon les publications au Moniteur belge ; curateur : KLAAS KOENTGES.

Résumé

Le dossier comporte en outre 2 avis de réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Déclaration de faillite
10 décembre 2024
Juge-commissaire
Dirk Van Schil
Moniteur belge
16-12-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/149156

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 13 août 2012.1 Le 10 décembre 2024, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 16-12-2024

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2024
16-12
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Gent · événement 10-12-2024
2023
06-12
Réorganisation judiciaire Homologation du plan
Ondernemingsrechtbank Gent · événement 28-11-2023
11-08
Réorganisation judiciaire Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent · accord collectif · événement 31-07-2023
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2012
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
458 m²
Emprise au sol bâtie
110 m²
Volume, LiDAR
755 m³
Parcelle 44052C0561/00A004, Flandre · bâtiment le plus haut 11,2 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Van Herzele Nicolas
Dorp 13, 9860 OosterzeleInstallation dans des bâtim ou autres constr de : plomberie et app sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff), installation d'extinction automat d'incendie, etc
depuis 20122.211.480.828
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
44052C0561/00A004 Flandre 458 m² 1 · 110 m² 11,2 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur KLAAS KOENTGES
LEIEKAAI 25, 9000 GENT-
10-12-2024 → auj.

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Identification & contact

Identification
Constituée13-08-2012
Activités, NACEBEL 2025
43222Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
43221Travaux sanitaires

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.