Van Damme, Eric

Faillite ouverte

constituée en 2012BCE: BE 0845.021.042

Une procédure de faillite est ouverte pour Van Damme, Eric selon les publications au Moniteur belge ; curateur : ANN DECRUYENAERE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Van Damme, EricFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Veurne
Déclaration de faillite: 2 octobre 2024
Juge-commissaire: Gerdi Staelens
Moniteur belge: 09-10-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/138238

Curateur

Ann DecruyenaereKaaskerkestraat 164, 8600 Diksmuideann@advocaatdecruyenaere.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er avril 2012, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 2 octobre 2024.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs Comment se porte le secteur Commerce de gros de fleurs et de plantes ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2024

09-10

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Veurne · événement 02-10-2024

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	ANN DECRUYENAERE KAASKERKESTRAAT 164, 8600 DIKSMUIDE ↔ Aussi sur 41 autres dossiers	02-10-2024 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 552 entreprises dans le secteur 46220, nous disposons des comptes annuels de 308 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée01-04-2012

Activités, NACEBEL 2025

46220Commerce de gros de fleurs et de plantes

47761Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais

56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile

81300Activités de service d’aménagement paysager

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.