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Tîrziman, Constantin

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2012Rue Frans Pepermans 16, 1140 EvereBCE : BE 0840.878.350

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 24-04-2026
Appel ou tierce opposition 09-05-2026Déclaration de créance via RegSol 20-05-2026Premier procès-verbal de vérification 27-05-2026Déclaration tardive jusqu'au 20-04-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Eric Gryson
Moniteur belge
24-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/118028

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 9 mai 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 20 mai 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 27 mai 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
20 avril 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 20 avril 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

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Faillite publiée Tribunal de commerce francophone de Bruxelles · jugement du 30-04-2018 · Faillite
Premier établissement Rue Frans Pepermans 16, Evere
Les 5 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 20-04-2026
Activité
NACE 42110et 27 autres28 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.203.770.8131140 Evere, depuis le 01-01-2012
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Tîrziman, Constantin

Le 20 avril 2026, le tribunal a déclaré Tîrziman, Constantin en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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