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Putman, Paul

Faillite ouverte
constituée en 2011BCE: BE 0837.325.180

Une procédure de faillite est ouverte pour Putman, Paul selon les publications au Moniteur belge ; curateur : BART MANNAERT.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout
Déclaration de faillite
1 octobre 2024
Juge-commissaire
Guido Ceulemans
Moniteur belge
09-10-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/138227

Délais

Cessation provisoire des paiements
1 octobre 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 24 octobre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 31 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 12 novembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 1 octobre 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 3 août 2011.1 Le 1er octobre 2024, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 09-10-2024

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2024
09-10
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Turnhout · événement 01-10-2024
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2011
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 114 m²
Emprise au sol bâtie
191 m²
Volume, LiDAR
848 m³
Parcelle 13017G0247/00A002, Flandre · bâtiment le plus haut 10,0 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
KIPPENWEELDE
Retiesebaan 76, 2460 KasterleeCommerce de détail de viandes et produits à base de viande exploité par les bouchers/charcutiers
depuis 20112.200.232.489
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
13017G0247/00A002 Flandre 1 114 m² 1 · 191 m² 10,0 m · 1 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur BART MANNAERT
GERHEIDEN 66, 2250 OLEN-
01-10-2024 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Kasterlee2.200.232.489
1 autorisation
Toelating · Ambulante vleeswinkel · depuis 01-10-2016

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 269 entreprises dans le secteur 47222, nous disposons des comptes annuels de 134 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée03-08-2011
Activités, NACEBEL 2025
47222Commerce de détail de viande de gibier et de volaille
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory

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