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Bouzagou, Najma

Réorganisation judiciaire
constituée en 20169 ans d'activitéBCE: BE 0836.983.702
Résumé

Le dossier de Bouzagou, Najma comporte 1 réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Bouzagou, NajmaRéorganisation judiciaire

Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Ouverture
20 décembre 2019
Forme
Réorganisation par accord amiable
Numéro de rôle
20190066
Sursis jusqu'au
18 mars 2020 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Juge délégué
Dominique Monnart
Moniteur belge
30-12-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/165187

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
  2. Un accord amiable ne lie que les créanciers qui le signent. Vous décidez vous-même de signer ou non.
  3. Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
  4. Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Score Checked

Avis de crédit
Aucun crédit en compte ouvert pendant une réorganisation judiciaire en cours
Vérification de crédit pour un montant et un délai

Afficher le maximum recommandé : et voyez comment l'avis change avec le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · En réorganisation judiciaire
Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 9 décembre 2016, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 Une réorganisation judiciaire a été ouverte le 20 décembre 2019.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 30-12-2019

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2019
30-12
Réorganisation judiciaire Ouverture
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · accord amiable · événement 20-12-2019
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2016
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
266 m²
Emprise au sol bâtie
265 m²
Volume, LiDAR
3 746 m³
Parcelle 21807G0211/00W012, Bruxelles · bâtiment le plus haut 34,0 m, ±5 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Star Compta
Activités des conseillers fiscaux certifiés
depuis 20162.259.069.424
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
21807G0211/00W012 Bruxelles 266 m² 1 · 265 m² 34,0 m · 5 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 11 218 entreprises dans le secteur 82100, nous disposons des comptes annuels de 3 516 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée09-12-2016
Activités, NACEBEL 2025
82100Activités de service de bureau et de soutien administratif
69209Autres activités fiscales
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.