Essabaouni, Mostapha
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Essabaouni, Mostapha selon les publications au Moniteur belge ; curateur : PETER HECHTERMANS.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
- Déclaration de faillite
- 15 décembre 2022
- Juge-commissaire
- Jacques Leys
- Moniteur belge
- 21-12-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/147598
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 15 décembre 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 janvier 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 14 janvier 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 10 février 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 15 décembre 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Peter HechtermansJustitiestraat 27 Bus 12, 2018 Antwerpen 1peter@hechtrecht.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Que font-ils
Autres activités de nettoyage
NACE 81230Nettoyage et entretien paysager NACE 81290
1 établissement
Quelle taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Financièrement sain ?
Faillite ouverte : pas de score
Qui décide
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureOndernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen ·…
Finances
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
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BE 0454.071.549
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BE 0451.555.685
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 1 710 entreprises dans ce secteur, nous disposons des comptes annuels de 473 d'entre elles. Voir tout le secteur
Direction & propriété
Dirigeants
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | PETER HECHTERMANS Justitiestraat 27 Bus 12, 2018 Antwerpen 1 |
15-12-2022 → auj. |
Chronologie
1 événementDernier 21-12-2022
Données d'entreprise
Entreprise individuelle · constituée 21-01-2022Peppol introuvable1 établissement
Données BCE
Identification
Constituée21-01-2022
Activités, NACEBEL 2025
81230Autres activités de nettoyage
46180Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
47811Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Établissements & immobilier
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2022
Superficie au sol
86 m²
Emprise au sol bâtie
77 m²
Volume, LiDAR
728 m³
Parcelle 11805E0458/00T005, Flandre · bâtiment le plus haut 13,6 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
R&M Services
depuis 2022n° d'unité 2.326.793.636
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 11805E0458/00T005 | Flandre | 86 m² | 1 · 77 m² | 13,6 m · 3 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.