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Van Diest, Bruno

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2013Kolonel Begaultlaan 15, 3012 LouvainBCE : BE 0832.574.754

Informations pour les créanciers

Tribunal de commerce de Louvain · Moniteur belge du 21-08-2014
Appel ou tierce opposition 05-09-2014
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
R. Cludts
Moniteur belge
21-08-2014référence à chercher dans le document : 2014/026238

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 5 septembre 2014art. XX.108 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

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Premier établissement Uniworx, Kolonel Begaultlaan 15, Louvain
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Les 5 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 21-08-2014
Activité
AgricultureNACE 01480et 11 autres12 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.216.378.7343012 Louvain, depuis le 12-02-2013
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Van Diest, Bruno

Le 21 août 2014, le tribunal a déclaré Van Diest, Bruno en faillite. L'entreprise avait alors 18 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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