Van den Bossche, Thomas
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Van den Bossche, Thomas selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. JOHAN COLPAERT.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van koophandel te Dendermonde
- Déclaration de faillite
- 8 octobre 2012
- Juge-commissaire
- Evelyne Martens
- Moniteur belge
- 16-10-2012 (pdf) ↗cherchez dans le document 2012/034448
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 8 octobre 2012Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 31 octobre 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 7 novembre 2012art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 16 novembre 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 8 octobre 2013En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Johan Colpaert9112 Sinaai-Waas, Hulst-Baan 233A
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2012
16-10
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel te Dendermonde · événement 08-10-2012
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2020
Superficie au sol
382 m²
Emprise au sol bâtie
131 m²
Volume, LiDAR
813 m³
Parcelle 11008G0128/00D000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,3 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Peter Benoitlei 44, 2930 Brasschaat
depuis 20202.298.071.837
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 11008G0128/00D000 | Flandre | 382 m² | 1 · 130 m² | 9,3 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Mr. JOHAN COLPAERT 9112 SINAAI-WAAS, HULST-BAAN 233A |
08-10-2012 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 29 787 entreprises dans le secteur 41001, nous disposons des comptes annuels de 16 052 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée13-01-2020
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
41002Construction générale d'immeubles de bureaux
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
43212Travaux d'installation électrotechnique d’établissements industriels
43221Travaux sanitaires
43310Travaux de plâtrerie
43331Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
43410Travaux de couverture
43422Pose de chapes
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:0825106843
Aussi
9925:BE0825106843
Inscrite
27-12-2025
L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
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