NORMANN, ELZBIETA

Faillite ouverte

constituée en 2010BCE: BE 0824.481.093

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour NORMANN, ELZBIETA selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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NORMANN, ELZBIETAFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Rechtbank van Koophandel te Hasselt
Déclaration de faillite: 30 octobre 2012
Juge-commissaire: de Heer Missoul
Moniteur belge: 08-11-2012 (pdf) ↗cherchez dans le document 2012/037377

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 23 novembre 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 13 décembre 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 30 octobre 2013En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

BerghsHubert, Dijkbeemdenweg 32, 3520 Zonhoven
DriessenHerman, Catharinaplein 5, 3500 Hasselt

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er avril 2010.¹ Le 30 octobre 2012, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2012

08-11

Faillite Ouverture

Rechtbank van Koophandel te Hasselt · événement 30-10-2012

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2010

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

2 264 m²

Emprise au sol bâtie

181 m²

Volume, LiDAR

1 041 m³

Parcelle 72014C0494/00S000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,4 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

RELAX PARADIS

Entretien corporel

depuis 20102.186.257.561

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
72014C0494/00S000	Flandre	2 264 m²	1 · 181 m²	9,4 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	BERGHS HUBERT, DIJKBEEMDENWEG 32, 3520 ZONHOVEN	30-10-2012 → auj.
Curateur	DRIESSEN HERMAN, CATHARINAPLEIN 5, 3500 HASSELT	30-10-2012 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée01-04-2010

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.