Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2023
Windey, Kristof
InactifVous êtes créancier ?
Réorganisation judiciaire
Source : Moniteur belge
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers
- Ouverture
- 15 mai 2023
- Forme
- Réorganisation par accord amiable
- Numéro de rôle
- 20230007
- Sursis jusqu'au
- 11 septembre 2023 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Juge délégué
- Eddy Brouwers
- Moniteur belge
- 24-05-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/119649
Que faire maintenant ?
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Un accord amiable ne lie que les créanciers qui le signent. Vous décidez vous-même de signer ou non.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activités des avocats
NACE 69101
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Inactif : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueRéorganisation judiciaireVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers ·…
À retenir
- Risque : En réorganisation judiciairecurateur non connu 15-05-2023 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Activités des avocatsNACE 69101
- Début d'activité
- 09-11-2001
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol