Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2024
Ribic, Silvo
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Déclaration de faillite
- 11 janvier 2024
- Juge-commissaire
- Philippe Delvaux
- Moniteur belge
- 05-02-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/104253
Délais
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 10 février 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 20 février 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 22 février 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 11 janvier 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Florian ErnotteAvenue Constantin De Gerlache 41, 4000 Liege 1- . 13290 Belgisch Staatsblad — 05.02.2024 — Moniteur Belgeflorian@avroy.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants
NACE 47781
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Florian Ernotte 11-01-2024 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Commerce de détail de combustibles solides, liquides et…NACE 47781
- Début d'activité
- 01-02-2009
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol