Oubiche, Malika

Faillite ouverte

constituée en 2009BCE: BE 0808.983.760

Une procédure de faillite est ouverte pour Oubiche, Malika selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. CHRISTINE VERMEIRE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Oubiche, MalikaFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Oostende
Déclaration de faillite: 21 novembre 2013
Moniteur belge: 27-11-2013 (pdf) ↗cherchez dans le document 2013/040617

Délais

Cessation provisoire des paiements: 21 novembre 2013Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 12 décembre 2013Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 30 décembre 2013Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 21 novembre 2014En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. Christine Vermeireadvocaat te 8400 Oostende, Groendreef 8

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er janvier 2009.¹ Le 21 novembre 2013, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2013

27-11

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Oostende · événement 21-11-2013

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2009

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

89 m²

Emprise au sol bâtie

80 m²

Volume, LiDAR

979 m³

Parcelle 35013A1427/00E000, Flandre · bâtiment le plus haut 16,1 m, ±4 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Carelli

Sint-Petrus- en -Paulusplein 14, 8400 OostendeCommerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts)

depuis 20092.175.269.342

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
35013A1427/00E000	Flandre	89 m²	1 · 80 m²	16,1 m · 4 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr. CHRISTINE VERMEIRE advocaat te 8400 OOSTENDE, GROENDREEF 8 ↔ Aussi sur 17 autres dossiers	21-11-2013 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée01-01-2009

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.