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Evolution Quantique

Faillite ouverte Entreprise individuelle de Loiseau, Jean-Frédéricdémarrée en 2017Brusselsesteenweg 546, 3090 OverijseBCE : BE 0806.473.539

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 10-04-2026
Appel ou tierce opposition 25-04-2026Déclaration de créance via RegSol 02-05-2026Premier procès-verbal de vérification 13-05-2026Déclaration tardive jusqu'au 02-04-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Francis Vanbever
Moniteur belge
10-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/115877

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 25 avril 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 2 mai 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 13 mai 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
2 avril 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Emilie MichelAvenue De Fre 229, 1180 02 Uccleemilie.michel@kairos.law

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 2 avril 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 02-04-2026 · Désignation d'Emilie Michel comme curateur · Faillite
Nouvel établissement à Uccle Evolution Quantique, Rue Geleytsbeek 53
Nouvel établissement à Bruxelles Evolution Quantique, Rue de Spa 13
Premier établissement Evolution Quantique, Brusselsesteenweg 546, Overijse
Les 5 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 02-04-2026
Activité
Commerce de détailNACE 47120et 8 autres9 activités sur les unités d'établissement
Unités d'établissement
2.267.955.5153090 Overijse, depuis le 01-10-2017
2.352.229.3131000 Bruxelles, depuis le 19-06-2023et 1 autre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Evolution Quantique

Le 2 avril 2026, le tribunal a déclaré Evolution Quantique en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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