Evolution Quantique
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 10-04-2026- Emilie Michelcurateuremilie.michel@kairos.law
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Francis Vanbever
- Moniteur belge
- 10-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/115877
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 25 avril 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 2 mai 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 13 mai 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 2 avril 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Emilie MichelAvenue De Fre 229, 1180 02 Uccleemilie.michel@kairos.law
Démarches pour un créancier
- Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 2 avril 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 02-04-2026
- Activité
- Commerce de détailNACE 47120et 8 autres9 activités sur les unités d'établissement
- Unités d'établissement
- 2.267.955.5153090 Overijse, depuis le 01-10-2017
- 2.352.229.3131000 Bruxelles, depuis le 19-06-2023et 1 autre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Evolution Quantique
Le 2 avril 2026, le tribunal a déclaré Evolution Quantique en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.