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Hopić, Ramiz

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2023Papestraat 16, 8560 WevelgemBCE : BE 0804.207.402

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · Moniteur belge du 31-07-2026
Appel ou tierce opposition 15-08-2026Déclaration de créance via RegSol 26-08-2026Premier procès-verbal de vérification 15-09-2026Déclaration tardive jusqu'au 27-07-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Pieter De Smet
Moniteur belge
31-07-2026référence à chercher dans le document : 2026/133661

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 15 août 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 26 août 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 15 septembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
27 juillet 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Arne VerschuereKoning Leopold I-straat 8/2, 8500 Kortrijkarne.verschuere@skynet.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 27 juillet 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · jugement du 27-07-2026 · Faillite
Premier établissement TAXI DINO, Papestraat 16, Wevelgem
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 27-07-2026
Activité
Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeurNACE 49330
Unité d'établissement
2.348.226.0828560 Wevelgem, depuis le 01-01-2024
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Hopić, Ramiz

Le 27 juillet 2026, le tribunal a déclaré Hopić, Ramiz en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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