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Zebreniuc, Adrian

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2023Rue Haeck 6, 1080 Molenbeek-Saint-JeanBCE : BE 0802.782.391

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 16-11-2026
Appel ou tierce opposition jusqu'au 01-12-2026Déclarer la créance via RegSol jusqu'au 10-12-2026Premier procès-verbal de vérification 16-12-2026Déclaration tardive jusqu'au 10-11-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Piet Roose
Moniteur belge
16-11-2026référence à chercher dans le document : 2026/148668

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
10 novembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
1 décembre 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
10 décembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
16 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
10 novembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 10-11-2026 · Désignation de Charlotte Piers comme curateur · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement Zebreniuc Adrian, Rue Haeck 6, Molenbeek-Saint-Jean
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 10-11-2026
Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.NACE 43990et 3 autres
Unité d'établissement
2.346.147.4131080 Molenbeek-Saint-Jean, depuis le 15-06-2023
Peppol
Mentionnée depuis le 09-03-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Zebreniuc, Adrian

Le 10 novembre 2026, le tribunal a déclaré Zebreniuc, Adrian en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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