Durée de vie
3 ans de 2023 à 2026
Rondel, Tomas
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Louvain · Moniteur belge du 30-09-2026Appel ou tierce opposition 15-10-2026Déclaration de créance via RegSol 24-10-2026Premier procès-verbal de vérification 05-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 24-09-2027
- Lies Dewaelcurateurlies.dewael@advocaatdewael.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Moniteur belge
- 30-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/140304
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 15 octobre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 24 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 5 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 24 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Lies DewaelZoutleeuwstraat 52, 3404 Atten- Hovenlies.dewael@advocaatdewael.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Louvain · jugement du 24-09-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement
Bompi, Rode 8, Montaigu-Zichem
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-09-2026
- Activité
- Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservationNACE 10720et 4 autres
- Unité d'établissement
- 2.346.090.6963272 Montaigu-Zichem, depuis le 01-07-2023
- Peppol
- Joignable depuis le 19-04-2025
Enseignements sur Rondel, Tomas
Le 24 septembre 2026, le tribunal a déclaré Rondel, Tomas en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.