Durée de vie
3 ans de 2023 à 2026
Vercamer, Anthony
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · Moniteur belge du 22-09-2026Appel ou tierce opposition 07-10-2026Déclaration de créance via RegSol 15-10-2026Premier procès-verbal de vérification 26-10-2026Déclaration tardive jusqu'au 15-09-2027
- Brecht Michelscurateurbrecht_michels@yahoo.com
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Bart Hoste
- Moniteur belge
- 22-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/138785
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 15 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 7 octobre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 15 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 26 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 15 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Brecht MichelsStokhovestraat 10, 8020 09 Waardammebrecht_michels@yahoo.com
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 15 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · jugement du 15-09-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement
Jacob van Maerlantstraat 85, Bruges
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 15-09-2026
- Activité
- Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industrielNACE 81220et 3 autres
- Unité d'établissement
- 2.343.489.1188000 Bruges, depuis le 10-04-2023
- Peppol
- Joignable depuis le 06-11-2025
Enseignements sur Vercamer, Anthony
Le 15 septembre 2026, le tribunal a déclaré Vercamer, Anthony en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.