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Schilderwerken Masson

Faillite ouverte Entreprise individuelle de Masson, Liamdémarrée en 2023Oudevaartplaats 4, 2000 AnversBCE : BE 0800.268.806

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · Moniteur belge du 09-03-2026
Appel ou tierce opposition 24-03-2026Déclaration de créance via RegSol 02-04-2026Premier procès-verbal de vérification 30-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 03-03-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Dominique Ruberecht
Moniteur belge
09-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/109618

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
3 mars 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 24 mars 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 2 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 30 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
3 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 3 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 03-03-2026 · Désignation de Kristin Verhaegen comme curateur · Faillite
Premier établissement Schilderwerken Masson, Oudevaartplaats 4, Anvers
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 03-03-2026
Activité
Travaux de construction spécialisésNACE 43341et 1 autre2 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.343.400.0362000 Anvers, depuis le 01-04-2023
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Schilderwerken Masson

Le 3 mars 2026, le tribunal a déclaré Schilderwerken Masson en faillite. L'entreprise avait alors 35 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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