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Dioos Construct

Faillite ouverte Entreprise individuelle de Dioos, Thomasdémarrée en 2023Kortestraat 22, 2220 Heist-op-den-BergBCE : BE 0798.238.932

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Malines · Moniteur belge du 02-10-2026
Appel ou tierce opposition 17-10-2026Déclaration de créance via RegSol 28-10-2026Premier procès-verbal de vérification 23-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 28-09-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Marie-Claire De Coninck
Moniteur belge
02-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/140859

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
28 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 17 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 28 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
23 novembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
28 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Steven HeylenVlakke Velden 1, 2270 Herent- Houtinfo@heylendieltjens.be

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 28 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Retirée du Peppol Directory
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Malines · jugement du 28-09-2026 · Désignation de Steven Heylen comme curateur · Faillite
Premier établissement Dioos Construct, Kortestraat 22, Heist-op-den-Berg
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 28-09-2026
Activité
Construction générale de bâtiments résidentielsNACE 41001et 5 autres
Unité d'établissement
2.341.340.3692220 Heist-op-den-Berg, depuis le 13-03-2023
Peppol
Retirée du registre le 15-11-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Dioos Construct

Le 28 septembre 2026, le tribunal a déclaré Dioos Construct en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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