De Bruycker, Jean-Pierre
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour De Bruycker, Jean-Pierre selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CATHERINE SAVARY.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
- Déclaration de faillite
- 16 septembre 2024
- Juge-commissaire
- Gaspard Franeau
- Moniteur belge
- 20-09-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/135244
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 16 septembre 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 octobre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 16 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 15 novembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 16 septembre 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Catherine SavaryRue Des Dominicains 8, 7000 Mons- . Date provisoire de cessation de paiement : 16/09/2024c.savary@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2024
20-09
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons · événement 16-09-2024
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2022
Superficie au sol
2 095 m²
Emprise au sol bâtie
166 m²
Volume, LiDAR
726 m³
Parcelle 53041C0634/00X019, Wallonie · bâtiment le plus haut 9,4 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
L.JP-AMENAGEMENT
depuis 20222.336.886.584
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 53041C0634/00X019 | Wallonie | 2 095 m² | 1 · 166 m² | 9,4 m · 1 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | CATHERINE SAVARY RUE DES DOMINICAINS 8,
7000 MONS- .
Date provisoire de cessation de paiement : 16/09/2024 |
16-09-2024 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 29 787 entreprises dans le secteur 41001, nous disposons des comptes annuels de 16 052 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée21-10-2022
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43110Démolition
43120Travaux de préparation des sites
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
43350Autres travaux de finition
Contact
E-mail
l.jp-amenagement@hotmail.comBoussu
Téléphone
0470/60.45.15Boussu
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory
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