Collart, Mégane
Situation particulièreRésumé
Le dossier de Collart, Mégane comporte 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge. La BCE indique pour Collart, Mégane comme situation juridique : situation particulière ; c'est l'état actuel selon le registre lui-meme, qui ne mentionne pas de date de debut. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
La BCE mentionne que cette entreprise est sous protection judiciaire. Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter.
La procédure
La publication du jugement ne figure pas dans nos données. Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.
Ce que vous faites maintenant
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- La manière dont vous serez payé dépend de la forme : un accord amiable, un accord collectif avec un plan soumis au vote des créanciers, ou un transfert. Le jugement et RegSol indiquent laquelle.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
Direction · siège · immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 92014C0899/00G002 | Wallonie | 3 734 m² | 1 · 968 m² | 5,8 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Mandats d'insolvabilité
2 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | JULIEN BUY RUE HENRI LEMAITRE 53, 5000 NAMUR- |
05-06-2025 → 26-06-2025 |
| Curateur | JEAN-YVES GYSELINX RUE HENRI LEMAITRE 53,
5000 NAMUR |
05-06-2025 → 26-06-2025 |
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