Aller au contenu

Vanbruwaene, Mäbel

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2022Paardenbloemstraat 11, 8550 ZwevegemBCE : BE 0785.257.065

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · Moniteur belge du 06-03-2026
Déclaration de créance via RegSol 12-02-2026Premier procès-verbal de vérification 03-03-2026Appel ou tierce opposition 21-03-2026Déclaration tardive jusqu'au 13-01-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Rik Dekyvere
Moniteur belge
06-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/109377

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
13 janvier 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 12 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 3 mars 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 21 mars 2026art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
13 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Laurence MontagnePresident Rooseveltplein 5 B2, 8500 Kortrijkadv.laurence.montagne@outlook.com

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 13 janvier 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · jugement du 13-01-2026 · Désignation de Laurence Montagne comme curateur · Faillite
Premier établissement MUnlimited, Paardenbloemstraat 11, Zwevegem
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 13-01-2026
Activité
Commerce de détailNACE 47120et 7 autres8 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.330.204.1758550 Zwevegem, depuis le 20-04-2022
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Vanbruwaene, Mäbel

Le 13 janvier 2026, le tribunal a déclaré Vanbruwaene, Mäbel en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.