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Dupont, Stéphanie

Faillite ouverte
constituée en 2003BCE: BE 0783.186.413

Une procédure de faillite est ouverte pour Dupont, Stéphanie selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CATHERINE SAVARY.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
Déclaration de faillite
28 octobre 2024
Juge-commissaire
Bernard Boisdequin
Moniteur belge
13-11-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/143499

Curateur

  • Catherine SavaryRue Des Dominicains 8, 7000 Mons- . Date provisoire de cessation de paiement : 28/10/2024c.savary@avocat.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er janvier 2003.1 Le 28 octobre 2024, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 13-11-2024

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2024
13-11
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons · événement 28-10-2024
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
2 unités d'établissement depuis 2003
établissement approximatif Les 2 unités d'établissement sur la carte
Superficie au sol
7 419 m²
Emprise au sol bâtie
1 555 m²
Volume, LiDAR
6 262 m³
2 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 11,7 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 unités d'établissement
Rue de l'Industrie 179, 7080 Frameries
Location d'autres machines et équipements
depuis 20032.123.403.838
G.Boutique Bis
Rue des Alliés 77, 7080 FrameriesCommerce de détail de vêtements pour dames
depuis 20062.150.055.082
2 parcelles
Wallonie 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
53045C0042/00H005indicatif Wallonie 7 133 m² 1 · 1 466 m² 6,3 m · 1 ét.
53028C0981/00P000 Wallonie 286 m² 1 · 88 m² 11,7 m · 3 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur CATHERINE SAVARY
RUE DES DOMINICAINS 8, 7000 MONS- . Date provisoire de cessation de paiement : 28/10/2024
28-10-2024 → auj.

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Identification & contact

Identification
Constituée01-01-2003
Activités, NACEBEL 2025
96102Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.