Senave, Telly
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 02-10-2026- Dean Braeckmancurateurdean.braeckman@vsadvocaten.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Peter Ramaut
- Moniteur belge
- 02-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/140867
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 5 août 2026Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 26 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 1 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 17 octobre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 27 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Dean BraeckmanDurmstraat 29, 9030 Maria- Kerke (Gent)dean.braeckman@vsadvocaten.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 27 août 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
À la même adresse
The Event Solutions est arrivée à cette adresse 39 jours après le jugement.
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 27-08-2026
- Activité
- Réalisation de spectacles par des artistes indépendantsNACE 90201et 2 autres
- Unité d'établissement
- 2.320.284.3429960 Assenede, depuis le 12-08-2021
- Peppol
- Mentionnée depuis le 31-12-2024
Enseignements sur Senave, Telly
Le 27 août 2026, le tribunal a déclaré Senave, Telly en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.