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Van Tittelboom, Yve

Faillite ouverte
constituée en 2021BCE: BE 0769.981.545

Une procédure de faillite est ouverte pour Van Tittelboom, Yve selon les publications au Moniteur belge ; curateur : JURGEN VAN DEN BOSSCHE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde
Déclaration de faillite
17 décembre 2024
Juge-commissaire
Dominique Van Malleghem
Moniteur belge
27-12-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/151037

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er juillet 2021, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 17 décembre 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 27-12-2024

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2024
27-12
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oudenaarde · événement 17-12-2024
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2021
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
539 m²
Emprise au sol bâtie
456 m²
Volume, LiDAR
3 865 m³
Parcelle 41008A0610/00A002, Flandre · bâtiment le plus haut 13,1 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Yve Van Tittelboom
Molendijk 1a, 9552 HerzeleSciage et rabotage du bois
depuis 20212.318.399.770
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
41008A0610/00A002 Flandre 539 m² 1 · 456 m² 13,1 m · 3 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur JURGEN VAN DEN BOSSCHE
SIMON DE PAEPE- STRAAT 19, 9700 OUDENAARDE
17-12-2024 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 20 025 entreprises dans le secteur 43320, nous disposons des comptes annuels de 9 134 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée01-07-2021
Activités, NACEBEL 2025
43320Travaux de menuiserie
16110Sciage et rabotage du bois
16230Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
16281Fabrication d'objets divers en bois
43332Pose de revêtements des sols et des murs en bois
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 26 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.