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Sealiti, Fouad

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2021Rue Berré 15, 1090 JetteBCE : BE 0769.595.426

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 26-10-2026
Appel ou tierce opposition 10-11-2026Déclaration de créance via RegSol 18-11-2026Premier procès-verbal de vérification 25-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 19-10-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Astrid Waucquez
Moniteur belge
26-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/144982

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 10 novembre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 18 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
25 novembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
19 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Frederik De Vulder59 B, Avenue Reine Astrid (Bte 3), 1780 Wemmelcabinet@devulderavocat.be

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 19 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 19-10-2026 · Désignation de Frederik De Vulder comme curateur · Faillite
Premier établissement Fouad SEALITI, Rue Berré 15, Jette
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 19-10-2026
Activité
NACE 1813005et 9 autres10 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.318.012.6611090 Jette, depuis le 20-05-2021
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Sealiti, Fouad

Le 19 octobre 2026, le tribunal a déclaré Sealiti, Fouad en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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