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Michiels, Davy

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2021Hoogstraat 55, 2580 PutteBCE : BE 0767.648.397

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Malines · Moniteur belge du 28-09-2026
Appel ou tierce opposition 13-10-2026Déclaration de créance via RegSol 21-10-2026Premier procès-verbal de vérification 16-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 21-09-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Marc Van Robays
Moniteur belge
28-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/139797

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
21 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 13 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 21 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 16 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
21 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 21 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Malines · jugement du 21-09-2026 · Désignation de Karolien Van den Berghen comme curateur · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement M&D Data Excellence, Hoogstraat 55, Putte
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 21-09-2026
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestionNACE 70200
Unité d'établissement
2.316.395.7312580 Putte, depuis le 02-05-2021
Peppol
Mentionnée depuis le 29-10-2025
Données d'entreprise

Enseignements sur Michiels, Davy

Le 21 septembre 2026, le tribunal a déclaré Michiels, Davy en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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