Gasimli, Nurali
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · Moniteur belge du 17-06-2026- Karl Vanstipelencurateurfaillissementen@dewaelpartners.be
- Winny Tirmarchecurateurfaillissementen@dewaelpartners.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Ivo Van Genechten
- Moniteur belge
- 17-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/126681
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 11 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 2 juillet 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 11 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 23 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 11 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Karl VanstipelenStationsstraat 108, 3400 Landenfaillissementen@dewaelpartners.be
- Winny TirmarcheStationsstraat 108A 108, 3400 Landenfaillissementen@dewaelpartners.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 11 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
À la même adresse
Gasimli, Mehemmed (entreprise individuelle) est arrivée à cette adresse 82 jours après le jugement.
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 11-06-2026
- Activité
- Transport routier de fretNACE 49410et 4 autres
- Unité d'établissement
- 2.367.174.4393740 Bilzen-Hoeselt, depuis le 05-12-2024
- Peppol
- Mentionnée depuis le 02-09-2025
Enseignements sur Gasimli, Nurali
Le 11 juin 2026, le tribunal a déclaré Gasimli, Nurali en faillite. L'entreprise avait alors 18 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.