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Gasimli, Nurali

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2024Kapelstraat 10, 3740 Bilzen-HoeseltBCE : BE 0766.368.987

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · Moniteur belge du 17-06-2026
Appel ou tierce opposition 02-07-2026Déclaration de créance via RegSol 11-07-2026Premier procès-verbal de vérification 23-07-2026Déclaration tardive jusqu'au 11-06-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Ivo Van Genechten
Moniteur belge
17-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/126681

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
11 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 2 juillet 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 11 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 23 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
11 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

  • Karl VanstipelenStationsstraat 108, 3400 Landenfaillissementen@dewaelpartners.be
  • Winny TirmarcheStationsstraat 108A 108, 3400 Landenfaillissementen@dewaelpartners.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 11 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Gasimli, Mehemmed (entreprise individuelle) à cette adresse Établissement
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · jugement du 11-06-2026 · Désignation de Karl Vanstipelen et Winny Tirmarche comme curateurs · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement Az Groep, Kapelstraat 10, Bilzen-Hoeselt
Les 5 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 11-06-2026
Activité
Transport routier de fretNACE 49410et 4 autres
Unité d'établissement
2.367.174.4393740 Bilzen-Hoeselt, depuis le 05-12-2024
Peppol
Mentionnée depuis le 02-09-2025
Données d'entreprise

Enseignements sur Gasimli, Nurali

Le 11 juin 2026, le tribunal a déclaré Gasimli, Nurali en faillite. L'entreprise avait alors 18 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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