Delmote, Pascal
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Delmote, Pascal selon les publications au Moniteur belge ; curateur : GAUTHIER LEFEBVRE.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
- Déclaration de faillite
- 3 décembre 2019
- Juge-commissaire
- Bernard Declety
- Moniteur belge
- 16-12-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/163005
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 3 décembre 2019Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 31 décembre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 2 janvier 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 22 janvier 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 3 décembre 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Gauthier LefebvreRue De L’Athenee 38, 7500 Tournai- . Date provisoire de cessation de paiement : 03/12/2019g.lefebvre@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2019
16-12
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 03-12-2019
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 1992
Superficie au sol
119 m²
Emprise au sol bâtie
58 m²
Volume, LiDAR
501 m³
Parcelle 57081E0704/00D000, Wallonie · bâtiment le plus haut 9,4 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
BOULANGERIE DELMOTE
depuis 19922.058.997.521
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 57081E0704/00D000 | Wallonie | 119 m² | 1 · 58 m² | 9,4 m · 3 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | GAUTHIER LEFEBVRE RUE DE L’ATHENEE 38,
7500 TOURNAI- .
Date provisoire de cessation de paiement : 03/12/2019 |
03-12-2019 → auj. |
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Identification & contact
Identification
Constituée30-09-1992
Activités, NACEBEL 2025
10712Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
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