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Doster, Jean-Marie

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2021Chemin de la Soquette 1, 4000 LiègeBCE : BE 0764.633.677

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · Moniteur belge du 15-06-2026
Appel ou tierce opposition 30-06-2026Déclaration de créance via RegSol 08-07-2026Premier procès-verbal de vérification 23-07-2026Déclaration tardive jusqu'au 08-06-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Jean-Yves Eischen
Moniteur belge
15-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/126250

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 30 juin 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 8 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 23 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
8 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Aline FaufraGrand’Route 35, 4610 Beyne- Heusaya.faufra@safelegal.be

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 8 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · jugement du 08-06-2026 · Désignation d'Aline Faufra comme curateur · Faillite
Premier établissement CHEZ GWENDY'S, Chemin de la Soquette 1, Liège
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 08-06-2026
Activité
Commerce de détail de fruits et légumesNACE 47210et 4 autres
Unité d'établissement
2.313.882.1444000 Liège, depuis le 15-04-2021
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Doster, Jean-Marie

Le 8 juin 2026, le tribunal a déclaré Doster, Jean-Marie en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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