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Sibetra

Faillite ouverte Entreprise individuelle de Benli, Turgaydémarrée en 2019Kortrijkstraat 27, 8550 ZwevegemBCE : BE 0763.225.296

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 18-11-2026
Appel ou tierce opposition jusqu'au 03-12-2026Déclarer la créance via RegSol jusqu'au 10-12-2026Premier procès-verbal de vérification 15-12-2026Déclaration tardive jusqu'au 10-11-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Pascale Hoste
Moniteur belge
18-11-2026référence à chercher dans le document : 2026/149053

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
2 novembre 2026Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
3 décembre 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
10 décembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
15 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
10 novembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Patricia VandenbergeBurgemeester Edmond Ronsestraat 4, 9820 05 Melsenpatricia.vandenberge@lexero.be

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 10-11-2026 · Désignation de Patricia Vandenberge comme curateur · cessation des paiements le 02-11-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement Sibetra, Kortrijkstraat 27, Zwevegem
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 10-11-2026
Activité
Transport routier de fretNACE 49410et 1 autre
Unité d'établissement
2.295.910.0248550 Zwevegem, depuis le 18-11-2019
Peppol
Mentionnée depuis le 19-09-2023
Données d'entreprise

Enseignements sur Sibetra

Le 10 novembre 2026, le tribunal a déclaré Sibetra en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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