Dahy, Pascal
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Dahy, Pascal selon les publications au Moniteur belge ; curateur : PHILIPPE-ROBERT SCHREDER.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
- Déclaration de faillite
- 29 août 2023
- Juge-commissaire
- Eric Bedoret
- Moniteur belge
- 04-09-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/132658
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 29 août 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 septembre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 28 septembre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 26 octobre 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 29 août 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Philippe-Robert SchrederChaussee De Montigny, 89/A, 6060 Gilly (Charleroi)- . Date provisoire de cessation de paiement : 29/08/2023pr.schreder@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2024
22-08
Faillite
Effacement du solde
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi · événement 30-07-2024
2023
04-09
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi · événement 29-08-2023
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 1992
Superficie au sol
2 403 m²
Emprise au sol bâtie
810 m²
Volume, LiDAR
4 858 m³
Parcelle 52031B0874/00P000, Wallonie · bâtiment le plus haut 10,9 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Rue du Calvaire(GY) 18, 6181 Courcelles
depuis 19922.057.124.530
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 52031B0874/00P000 | Wallonie | 2 403 m² | 1 · 810 m² | 10,9 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | PHILIPPE-ROBERT SCHREDER CHAUSSEE
DE MONTIGNY, 89/A, 6060 GILLY (CHARLEROI)-
.
Date provisoire de cessation de paiement : 29/08/2023 |
29-08-2023 → auj. |
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Identification & contact
Identification
Constituée01-04-1992
Activités, NACEBEL 2025
43320Travaux de menuiserie
43350Autres travaux de finition
43422Pose de chapes
43910Travaux de maçonnerie et de pose de briques
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Contact
Téléphone
071/84.41.94Courcelles
Fax
071/84.29.02Courcelles
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
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