Durée de vie
4 ans de 2021 à 2025
Rotsaert, Briek
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · Moniteur belge du 28-11-2025Appel ou tierce opposition 13-12-2025Déclaration de créance via RegSol 24-12-2025Premier procès-verbal de vérification 23-01-2026Déclaration tardive jusqu'au 24-11-2026
- Johan Herpelinckcurateurjh@arionadvocaten.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Dirk De Bruycker
- Moniteur belge
- 28-11-2025référence à chercher dans le document : 2025/149317
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 novembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 13 décembre 2025art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 24 décembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 23 janvier 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 24 novembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Johan HerpelinckPrinsenlaan 2, 8400 Oostendejh@arionadvocaten.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 novembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · jugement du 24-11-2025 · Faillite
Premier établissement
Rotsaert Briek, Rembertstraat 31, Zedelgem
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-11-2025
- Activité
- Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.NACE 43990et 5 autres
- Unité d'établissement
- 2.311.545.7318210 Zedelgem, depuis le 12-01-2021
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Rotsaert, Briek
Le 24 novembre 2025, le tribunal a déclaré Rotsaert, Briek en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.