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Vandenameele, Nick

Faillite ouverte
constituée en 2003BCE: BE 0761.322.415

Une procédure de faillite est ouverte pour Vandenameele, Nick selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. S. De Rouck.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Gand, division Ypres
Moniteur belge
10-11-2014 (pdf) ↗cherchez dans le document 2014/033994

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 25 novembre 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE

Curateur

  • Mr. S. De Rouckadvocaat, te 8900 Ieper, Nijverheidsstraat 2

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 15 janvier 2003.1 Le 10 novembre 2014, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 10-11-2014

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2014
10-11
Faillite Ouverture
Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Ieper
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2003
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 241 m²
Emprise au sol bâtie
241 m²
Volume, LiDAR
1 124 m³
Parcelle 36012B0488/00L000, Flandre · bâtiment le plus haut 7,7 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
VANI DESIGN
Knaagreepstraat 9, 8890 Moorsledela création et le placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
depuis 20032.123.171.137
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
36012B0488/00L000 Flandre 1 241 m² 1 · 241 m² 7,7 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Mr. S. De Rouck
advocaat, te 8900 Ieper, Nijverheidsstraat 2
10-11-2014 → auj.

Identification & contact

Identification
Constituée15-01-2003
Contact
Site web www.vanidesign.beMoorslede
Téléphone 0476/51.10.11Moorslede
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.