Durée de vie
23 mois du 01-04-2024 au 05-03-2026
Morgül, Arian
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur · Moniteur belge du 11-03-2026Appel ou tierce opposition 26-03-2026Déclaration de créance via RegSol 04-04-2026Premier procès-verbal de vérification 14-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 05-03-2027
- Benoit Buchetcurateurbuchet@etude-buchet.be
- Arnaud Meuniercurateura.meunier@avocat.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Pierre Jacquet
- Moniteur belge
- 11-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/110213
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 26 mars 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 4 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 14 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 5 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Benoit BuchetAvenue Cardinal Mercier 48, 5000 Namurbuchet@etude-buchet.be
- Arnaud MeunierGrand-Place 113, 5300 01 Sclayna.meunier@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 5 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur · jugement du 05-03-2026 · Faillite
Premier établissement
Morgül Arian, Rue de Ciney 85, Ohey
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 05-03-2026
- Activité
- Activités de soutien combinées pour les installationsNACE 81100et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.357.823.0455350 Ohey, depuis le 01-04-2024
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Morgül, Arian
Le 5 mars 2026, le tribunal a déclaré Morgül, Arian en faillite. L'entreprise avait alors 23 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.