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Aykanat, Mustafa

Faillite ouverte
constituée en 1995BCE: BE 0756.337.209

Une procédure de faillite est ouverte pour Aykanat, Mustafa selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Jean Baivier.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Verviers
Déclaration de faillite
21 octobre 2010
Moniteur belge
04-11-2010 (pdf) ↗cherchez dans le document 2010/039627

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 19 novembre 2010Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 20 novembre 2010art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 22 décembre 2010Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 21 octobre 2011En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 4 septembre 1995, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 21 octobre 2010.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 04-11-2010

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2010
04-11
Faillite Ouverture
Tribunal de commerce de Verviers · événement 21-10-2010
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
3 unités d'établissement depuis 1995
établissement approximatif Les 3 unités d'établissement sur la carte
Superficie au sol
3 204 m²
Emprise au sol bâtie
617 m²
Volume, LiDAR
5 063 m³
3 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 15,1 m, ±5 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 unités d'établissement
Rue Mitoyenne 147, 4840 Welkenraedt
le commerce de détail d'herboristerie
depuis 19952.072.921.276
Taverne Le Parc
Place de la Gare 6, 4840 WelkenraedtRestauration à service restreint
depuis 20062.155.025.541
Diamond Wash
Rue de Bruxelles 92, 4340 AwansLocation de bateaux et navires avec équipage
depuis 20062.155.025.838
3 parcelles
Wallonie 3 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
62006B0350/00S000indicatif Wallonie 2 151 m² 1 · 330 m² 6,2 m · 1 ét.
63084A0390/00F010 Wallonie 885 m² 1 · 232 m² 15,1 m · 5 ét.
63084A0249/00X010 Wallonie 167 m² 1 · 54 m² 13,8 m · 3 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 3 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Me Jean Baivier
avocat à 4800 Verviers, rue des Martyrs 38
21-10-2010 → auj.

Identification & contact

Identification
Constituée04-09-1995
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.