Cauwelier, Michelle

Faillite ouverte

constituée en 2020BCE: BE 0749.965.792

Une procédure de faillite est ouverte pour Cauwelier, Michelle selon les publications au Moniteur belge ; curateur : SYLVIE FOULON.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Cauwelier, MichelleFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
Déclaration de faillite: 29 septembre 2022
Juge-commissaire: Peter Herpels
Moniteur belge: 05-10-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/135111

Délais

Cessation provisoire des paiements: 29 septembre 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 20 octobre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 29 octobre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 15 novembre 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 29 septembre 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Sylvie FoulonBornstraat 44, 8800 Roeselareinfo@lauwersadvocaten.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er juillet 2020, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 29 septembre 2022.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2024

16-09

Faillite Effacement du solde

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Kortrijk · événement 10-09-2024

2022

05-10

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Kortrijk · événement 29-09-2022

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2020

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

345 m²

Emprise au sol bâtie

104 m²

Volume, LiDAR

658 m³

Parcelle 36007B0430/00G002, Flandre · bâtiment le plus haut 9,5 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

MI-style

Jacob van Maerlantstraat 8, 8770 IngelmunsterAutres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

depuis 20202.304.368.028

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
36007B0430/00G002	Flandre	345 m²	1 · 104 m²	9,5 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	SYLVIE FOULON BORNSTRAAT 44, 8800 ROESELARE-	29-09-2022 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 24 865 entreprises dans le secteur 96220, nous disposons des comptes annuels de 1 444 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée01-07-2020

Activités, NACEBEL 2025

96220Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique

81210Nettoyage courant des bâtiments

96999Autres services personnels

96210Coiffure et activités de barbier

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0749965792

Aussi 9925:BE0749965792

Inscrite 31-03-2026

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.