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Bosgaerd, Pierrot

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2020Rue Saint Sébastien 14, 1630 LinkebeekBCE : BE 0747.308.982

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 09-02-2026
Premier procès-verbal de vérification 03-02-2026Appel ou tierce opposition 24-02-2026Déclaration de créance via RegSol 05-03-2026Déclaration tardive jusqu'au 03-02-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Jean Bonte
Moniteur belge
09-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/105618

Délais

Premier procès-verbal de vérification
expiré le 3 février 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 24 février 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 5 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
3 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 3 février 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 03-02-2026 · Désignation de Rutger Belsack comme curateur · Faillite
BARBARASSE à cette adresse Établissement
P.B.H. Consult à cette adresse
Premier établissement Bosgaerd Pierrot, Rue Saint Sébastien 14, Linkebeek
Les 7 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 03-02-2026
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestionNACE 70200et 2 autres
Unité d'établissement
2.297.643.4531630 Linkebeek, depuis le 01-01-2020
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Bosgaerd, Pierrot

Le 3 février 2026, le tribunal a déclaré Bosgaerd, Pierrot en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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