Van den Bussche, Peter

Faillite ouverte

constituée en 2020BCE: BE 0746.359.570

Une procédure de faillite est ouverte pour Van den Bussche, Peter selon les publications au Moniteur belge ; curateur : ERIC FLAMéE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Van den Bussche, PeterFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Déclaration de faillite: 7 juillet 2026
Juge-commissaire: Liesbeth De Bruyne
Moniteur belge: 13-07-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/131812

Curateur

FLAMéE EricEiland 27, 9520 Sint-Lievens- Houtemef@flamee-vanderstichelen.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 10 avril 2020, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 7 juillet 2026.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs Comment se porte le secteur Cafés et bars ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2026

13-07

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Gent · événement 07-07-2026

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2020

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

219 m²

Emprise au sol bâtie

135 m²

Volume, LiDAR

477 m³

Parcelle 44001B0690/00K000, Flandre · bâtiment le plus haut 8,1 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Peter Van den Bussche

Hoefijzer 19, 9880 AalterCafés et bars

depuis 20202.301.125.654

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
44001B0690/00K000	Flandre	219 m²	1 · 135 m²	8,1 m · 1 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	ERIC FLAMéE EILAND 27, 9520 SINT-LIEVENS- HOUTEM ↔ Aussi sur 43 autres dossiers	07-07-2026 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site

Aalter2.301.125.654

1 autorisation

Drankgelegenheid · depuis 01-07-2020

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 14 005 entreprises dans le secteur 56301, nous disposons des comptes annuels de 4 889 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée10-04-2020

Activités, NACEBEL 2025

56301Cafés et bars

43341Peinture de bâtiments

43342Peinture de travaux de génie civil

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.