Graf von Luxburg, Pascal-Alexandre

Faillite ouverte

constituée en 1983BCE: BE 0745.077.982

Une procédure de faillite est ouverte pour Graf von Luxburg, Pascal-Alexandre selon les publications au Moniteur belge ; curateur : JEAN-LOUIS DE CHAFFOY JL.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Graf von Luxburg, Pascal-AlexandreFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite: 12 juillet 2022
Juge-commissaire: Piet Roose
Moniteur belge: 18-07-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/127929

Curateur

Jean-Louis De Chaffoy JlSchaliestraat 18 Bis, 1602 Vlezenbeekfalingen@dc-partners.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er août 1983.¹ Le 12 juillet 2022, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs Comment se porte le secteur Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2022

18-07

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Brussel · événement 12-07-2022

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 1983

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

176 m²

Emprise au sol bâtie

118 m²

Volume, LiDAR

1 615 m³

Parcelle 21013B0115/00E002, Bruxelles · bâtiment le plus haut 19,6 m, ±5 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Pegasus - Apparthotel

Overwinningsstraat 40, 1060 Sint-Gillis (bij-Brussel)la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation

depuis 19832.022.782.075

1 parcelle

Bruxelles 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21013B0115/00E002	Bruxelles	176 m²	1 · 118 m²	19,6 m · 5 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	JEAN-LOUIS DE CHAFFOY JL SCHALIESTRAAT 18 BIS, 1602 VLEZENBEEK	12-07-2022 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 1 508 entreprises dans le secteur 66199, nous disposons des comptes annuels de 921 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Constituée01-08-1983

Activités, NACEBEL 2025

66199Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.