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Popa, Daniel-Florin

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2026Rue Charles Demeer 24, 1020 BruxellesBCE : BE 0744.602.286

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 28-09-2026
Appel ou tierce opposition 13-10-2026Déclaration de créance via RegSol 22-10-2026Premier procès-verbal de vérification 28-10-2026Déclaration tardive jusqu'au 22-09-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Dirk De Corte
Moniteur belge
28-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/139859

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
22 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 13 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 22 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 28 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
22 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Tomas BruneelZelliksesteenweg 12, 1082 Sint- Agatha-Berchemtb@linc.legal

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 22 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 22-09-2026 · Désignation de Tomas Bruneel comme curateur · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement Popa Daniel-Florin, Rue Charles Demeer 24, Bruxelles
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 22-09-2026
Activité
Travaux de préparation des sitesNACE 43120et 3 autres
Unité d'établissement
2.386.961.1521020 Bruxelles, depuis le 25-03-2026
Peppol
Mentionnée depuis le 14-04-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Popa, Daniel-Florin

Le 22 septembre 2026, le tribunal a déclaré Popa, Daniel-Florin en faillite. L'entreprise avait alors 6 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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