Maratta, Ignazio

Faillite ouverte

constituée en 2011BCE: BE 0735.200.810

Une procédure de faillite est ouverte pour Maratta, Ignazio selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr SEYMOENS PETRA.

Résumé

Inactif depuis le 29-07-2026.

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Maratta, IgnazioFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite: 22 décembre 2015
Moniteur belge: 24-12-2015 (pdf) ↗cherchez dans le document 2015/115504

Délais

Cessation provisoire des paiements: 21 décembre 2015Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 8 janvier 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 21 janvier 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 5 février 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 22 décembre 2016En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr Seymoens PetraEdingsesteenweg 268, 9400 Ninove

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 2 novembre 2011, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 22 décembre 2015.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2015

24-12

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Dendermonde · événement 22-12-2015

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr SEYMOENS PETRA EDINGSESTEENWEG 268, 9400 NINOVE	22-12-2015 → auj.

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Identification

Constituée02-11-2011

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Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0735200810

Aussi 9925:BE0735200810

Inscrite 16-12-2025

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État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

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