Staels, Stefaan
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Staels, Stefaan selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 1 mesure provisoire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Termonde
- Déclaration de faillite
- 11 juin 2018
- Juge-commissaire
- Peter Jans
- Moniteur belge
- 15-06-2018 (pdf) ↗cherchez dans le document 2018/126730
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 11 juin 2018Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 30 juin 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 11 juillet 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 20 juillet 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 11 juin 2019En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Albert CoppensParklaan 101, 9300 Aalstalbert.coppens@advocoppens.be
- Anneleen CoppensPark- Laan 101, 9300 Aalstanneleen.coppens@advocoppens.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2018
15-06
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Dendermonde · événement 11-06-2018
06-06
Mesure provisoire
Administrateur provisoire
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2000
Superficie au sol
706 m²
Emprise au sol bâtie
216 m²
Parcelle 41010B0882/02R000, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Schoolstraat(DE) 29, 9450 Haaltert
depuis 20002.116.025.603
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 41010B0882/02R000 | Flandre | 706 m² | 1 · 216 m² | - |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
2 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | ALBERT COPPENS PARKLAAN 101, 9300 AALST- |
11-06-2018 → auj. |
| Curateur | ANNELEEN COPPENS PARK-
LAAN 101, 9300 AALST |
11-06-2018 → auj. |
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Identification & contact
Identification
Constituée09-11-2000
Activités, NACEBEL 2025
96230Activités de spa de jour, de sauna et de bain de vapeur
85510Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
86995Activités dans le domaine de l’alimentation
93199Autres activités sportives n.c.a.
96999Autres services personnels
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:0734369776
Aussi
9925:BE0734369776
L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory
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