Vuerinckx, Stefan
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Louvain · Moniteur belge du 21-01-2026- Michiel Verraescurateurmichiel.verraes@modo-law.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Peter Carlens
- Moniteur belge
- 21-01-2026référence à chercher dans le document : 2026/102119
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 15 janvier 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 5 février 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 14 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 24 février 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 15 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Michiel VerraesEdmond Tollenaere- Straat 56-76, 1020 Brussel 2michiel.verraes@modo-law.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 15 janvier 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 15-01-2026
- Activité
- Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.NACE 82990et 4 autres
- Unité d'établissement
- 2.349.124.4223070 Kortenberg, depuis le 17-08-2023
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Vuerinckx, Stefan
Le 15 janvier 2026, le tribunal a déclaré Vuerinckx, Stefan en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.