Vandenbogaerde, Luc

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2019BCE : BE 0731.924.782

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Vandenbogaerde, Luc selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Laurence Montagne.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Vandenbogaerde, LucFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
Déclaration de faillite: 19 septembre 2023
Juge-commissaire: Patrick Danneels
Moniteur belge: 26-09-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/135167

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 19 septembre 2023Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 11 octobre 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 19 octobre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 7 novembre 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 19 septembre 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Laurence MontagnePresident Rooseveltplein 5 B2, 8500 Kortrijkadv.laurence.montagne@outlook.com

Prochaines étapes

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti dès qu'elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

BCE

Statut: Actif depuis le 05-08-2019 Faillite ouverte
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement: 2.292.674.083 8530 Harelbeke, depuis le 05-08-2019
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Situation financière

Faillite ouverte : pas de score

Entreprise individuelle : pas de comptes

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Cela vaut pour toutes les publications depuis 2021.

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