Depaz, Paul
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Depaz, Paul selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Déclaration de faillite
- 16 mars 2026
- Juge-commissaire
- Jean-Paul Pruvot
- Moniteur belge
- 23-03-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/112510
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 7 avril 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 15 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 30 avril 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 16 mars 2027En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Olivier EvrardQuai De Rome, 25, 4000 Liege 1o.evrard@avocat.be
- Isabelle BiemarQuai De Rome, 25, 4000 Liege 1i.biemar@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
Direction · siège · immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 61051C0011/00G000 | Wallonie | 148 m² | 1 · 72 m² | 12,3 m · 4 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Mandats d'insolvabilité
3 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | OLIVIER EVRARD QUAI DE ROME, 25, 4000 LIEGE 1- |
16-03-2026 → auj. |
| Curateur | ISABELLE BIEMAR QUAI DE ROME, 25,
4000 LIEGE 1 |
16-03-2026 → auj. |
| Curateur | Benoît Stevart avocat à 4280 Hannut, rue Vasset 2C. Les déclarations de créances doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce de Huy, dans les trente jours à compter dudit jugement |
14-04-2010 → 16-09-2015 |
Agréments · autorisations · enregistrements
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 siteEntreprises similaires · même secteur
Identification & contact
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory
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