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Marche, Jean

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2022Chaussée de Marche 569, 5101 NamurBCE : BE 0725.405.986

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur · Moniteur belge du 14-01-2026
Appel ou tierce opposition 29-01-2026Déclaration de créance via RegSol 07-02-2026Premier procès-verbal de vérification 17-02-2026Déclaration tardive jusqu'au 08-01-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Thierry Carlier
Moniteur belge
14-01-2026référence à chercher dans le document : 2026/101048

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 29 janvier 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 7 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 17 février 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
8 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 8 janvier 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Mentionnée au Peppol Directory
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur · jugement du 08-01-2026 · Faillite
Premier établissement Chaussée de Marche 569, Namur
Clôture de faillite (par liquidation) Tribunal de commerce de Liège, division Huy · jugement du 30-05-2018 · Faillite
Les 6 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 08-01-2026
Activité
Autre commerce de détail non spécialiséNACE 47120et 3 autres
Unité d'établissement
2.338.949.5185101 Namur, depuis le 01-10-2022
Peppol
Joignable depuis le 21-01-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Marche, Jean

Le 8 janvier 2026, le tribunal a déclaré Marche, Jean en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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