Durée de vie
25 ans de 2001 à 2026
Soudans, Xavier
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · Moniteur belge du 20-05-2026Appel ou tierce opposition 04-06-2026Déclaration de créance via RegSol 10-06-2026Premier procès-verbal de vérification 10-07-2026Déclaration tardive jusqu'au 11-05-2027
- Catherine Savarycurateurc.savary@avocat.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Philippe Delhaye
- Moniteur belge
- 20-05-2026référence à chercher dans le document : 2026/121805
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 11 mai 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 4 juin 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 10 juin 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 10 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 11 mai 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Catherine SavaryRue Des Dominicains 8, 7000 Mons- . 27752 Belgisch Staatsblad — 20.05.2026 — Moniteur Belgec.savary@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 11 mai 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · jugement du 11-05-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement
CARROSSERIE SOUDANS XAVIER, Route d'Ath 57, Jurbise
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 11-05-2026
- Activité
- Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes)NACE 95311et 2 autres
- Unité d'établissement
- 2.096.958.5697050 Jurbise, depuis le 28-02-2001
- Peppol
- Joignable depuis le 28-12-2025
Enseignements sur Soudans, Xavier
Le 11 mai 2026, le tribunal a déclaré Soudans, Xavier en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.